instant Z, accompagnement et formation vers une gouvernance partagée intégrale

Conditions Générales de Vente (CGV)

(Version du 12.11.2025)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par Instant Z (ci-après « le Prestataire »), dont le siège social est situé à Ringstrasse 7, 3072 Ostermundigen.

Elles régissent les ventes réalisées en Suisse, en France et en Belgique, qu’il s’agisse :

  • de formations tout public (en ligne ou en présentiel),

  • de prestations d’accompagnement d’organisations,

  • ou de produits physiques vendus via la boutique en ligne.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Formations tout public

2.1 Objet

Le Prestataire propose des formations ouvertes au public, accessibles en ligne ou en présentiel, à des dates fixées à l’avance.

2.2 Inscription et paiement

L’inscription devient ferme à réception du paiement ou de la confirmation écrite du client. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une formation en cas de nombre insuffisant de participants ; dans ce cas, les montants versés sont intégralement remboursés.

2.3 Annulation et report

Le participant peut annuler son inscription jusqu’à 30 jours avant la date de début de la formation sans frais.
Entre 30 et 10 jours avant le début, 50 % du montant de la formation est dû.
À moins de 10 jours, la totalité du montant est due.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (courriel ou courrier).
Le Prestataire peut proposer un report à une autre session, sous réserve de disponibilité.

2.4 Responsabilité

Le Prestataire met tout en œuvre pour garantir la qualité des contenus. Il ne peut cependant être tenu responsable de l’usage qui en est fait par les participants.

3. Accompagnement d’organisations

3.1 Objet

Le Prestataire accompagne les entreprises et organisations dans leurs projets de transformation, selon une offre ou un contrat spécifique définissant les objectifs, les modalités et le calendrier.

3.2 Durée et ajustements

Les accompagnements se déroulent généralement sur plusieurs mois.
Les parties peuvent, d’un commun accord, adapter les modalités ou le périmètre de la mission en cours de route.

3.3 Facturation et paiement

Sauf mention contraire dans l’offre ou le contrat :

  • La facturation est mensuelle, sur la base de l’avancement de la mission.

  • Le paiement est dû à 30 jours date de facture.

Afin de garantir la bonne allocation des ressources, le Prestataire facture au minimum 50 % du montant prévu pour l’année, sauf annulation pour motif impérieux dûment justifié ou accord contraire entre les parties.

3.4 Interruption ou résiliation

En cas de résiliation anticipée par le client, les prestations déjà réalisées sont facturées, ainsi que, le cas échéant, la part minimale prévue à l’article 3.3.

4. Vente de produits (shop en ligne)

4.1 Objet

Le Prestataire vend via son site internet des produits physiques tels que livres, objets et autres articles (« les Produits »).

4.2 Commande et prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse, sauf mention contraire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.

4.3 Livraison

Les livraisons sont effectuées dans les pays proposés sur le site.
Les délais de livraison sont indicatifs ; un retard ne constitue pas un motif d’annulation de la commande ni de demande d’indemnité.

4.4 Droit de retour

Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours dès réception pour retourner le produit, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison ou produit défectueux.

5. Conditions générales communes

5.1 Responsabilité

Le Prestataire n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.

5.2 Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, supports pédagogiques, méthodes) demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

5.3 Confidentialité

Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de ses prestations d’accompagnement.

5.4 Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données et, le cas échéant, au RGPD européen.

5.5 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, etc.).

6. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Le for juridique exclusif est établi au siège du Prestataire, sauf disposition impérative contraire.

7. Contact

Pour toute question ou réclamation :
Instant Z Sàrl
Ringstrasse 7, 3072 Ostermundigen
+41(0)78 611 39 28
info@instantz.org
www.instantz.org