instant Z, accompagnement et formation vers une gouvernance partagée intégrale

Politique de confidentialité

(Version du [12.11.2025)

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont l’instant Z (ci-après « le Prestataire »), dont le siège social est situé en Suisse, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs et clients de ses services et produits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation suisse sur la protection des données.

Les services concernés sont :

  • les formations tout public (en ligne ou en présentiel) ;

  • les accompagnements d’organisations ;

  • la boutique en ligne (vente de produits physiques).

L’accès et l’utilisation des services impliquent l’acceptation de cette politique.

2. Données collectées

Le Prestataire peut collecter les données suivantes :

2.1 Données d’identification

  • Nom, prénom

  • Adresse postale et email

  • Numéro de téléphone

  • Profession / Organisation (pour les accompagnements)

2.2 Données de paiement

  • Coordonnées bancaires, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement

  • Historique des transactions

2.3 Données techniques

  • Adresse IP

  • Données de navigation sur le site

  • Cookies et outils de suivi (cf. section Cookies)

2.4 Données de communication

  • Emails échangés

  • Messages via les formulaires de contact

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

1. Gérer les inscriptions aux formations et les sessions en ligne ou présentiel.

2. Fournir les prestations d’accompagnement sur mesure pour les organisations.

3. Traiter les commandes et livraisons de produits via la boutique en ligne.

4. Envoyer des informations administratives, commerciales ou promotionnelles (avec consentement préalable pour les communications marketing).

5. Assurer la sécurité des services et la conformité légale.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • l’exécution d’un contrat ou d’une commande (articles 6.1.b RGPD) ;

  • le consentement de la personne (articles 6.1.a RGPD) pour les communications marketing ;

  • le respect d’une obligation légale (articles 6.1.c RGPD) ;

  • l’intérêt légitime du Prestataire à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services (articles 6.1.f RGPD).

5. Partage et transfert des données

Le Prestataire ne vend ni ne loue vos données à des tiers.
Les données peuvent être partagées avec :

  • des prestataires techniques (hébergeur, services de paiement, outils en ligne) ;

  • des partenaires uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat ou de la livraison des produits/services.

Transfert hors de l’UE / de la Suisse : si nécessaire, il ne sera effectué qu’avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

  • Formations et accompagnements : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans pour respecter les obligations légales et fiscales.

  • Boutique en ligne : pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande et 10 ans pour la facturation et la comptabilité.

Les données inutiles ou périmées sont supprimées ou anonymisées.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose du droit de :

1. Accéder à ses données personnelles.

2. Rectifier les données inexactes ou incomplètes.

3. Demander la suppression de ses données (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.

4. Limiter le traitement de ses données.

5. S’opposer au traitement des données à des fins marketing.

6. Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, lisible et transférable à un autre prestataire.

Pour exercer ces droits, contacter le Prestataire à :
[email / adresse / téléphone]

8. Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre :

  • la perte, l’altération ou la destruction,

  • l’accès non autorisé,

  • l’utilisation abusive ou frauduleuse.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

  • assurer le fonctionnement du site,

  • améliorer l’expérience utilisateur,

  • analyser l’usage du site à des fins statistiques.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences ou refuser certains cookies via le bandeau ou les paramètres de leur navigateur.

10. Modifications de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour.
La version en vigueur sera toujours disponible sur le site et datée.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à vos données personnelles :
instant Z Sàrl
Ringstrasse 7, 3072 Ostermundigen
+41(0)78 611 39 28
info@instantz.org
www.instantz.org